Les présentes Conditions régissent l’utilisation du site arcadia.market (le « Site ») et de la plateforme à accès restreint d’Arcadia Market Intermediação de Ativos Ltda. (« Arcadia » et la « Plateforme »). En accédant au Site ou à la Plateforme, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité.
01Le Site et la Plateforme
Le Site a un caractère institutionnel et présente Arcadia et ses services.
L’accès à la Plateforme est réservé aux clients et aux utilisateurs qu’ils ont autorisés, en vertu d’un contrat. Les conditions commerciales et opérationnelles propres à chaque client sont définies dans le contrat correspondant, qui prévaut sur les présentes Conditions pour ce qui lui est spécifique.
02Accès à la Plateforme
L’accès s’effectue au moyen d’identifiants personnels et incessibles. L’utilisateur est tenu d’en préserver la confidentialité et demeure responsable de toutes les actions effectuées au moyen de son accès.
Arcadia peut suspendre ou supprimer des accès en cas d’utilisation abusive, de violation des présentes Conditions ou de fin du contrat conclu avec le client.
L’utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique d’accepter les présentes Conditions.
03Utilisation autorisée
Il est interdit de copier, reproduire, distribuer, extraire de manière automatisée (scraping), commercialiser ou utiliser à des fins concurrentielles tout contenu du Site ou de la Plateforme.
Il est également interdit de tenter d’accéder à des zones non autorisées, de perturber le fonctionnement des systèmes ou de les utiliser à des fins illicites.
04Informations mises à disposition
Le contenu du Site est fourni à titre informatif et ne constitue ni une offre, ni une recommandation d’investissement, ni un conseil juridique.
Les informations de la Plateforme reflètent l’avancement des services fournis à chaque client et peuvent être mises à jour à tout moment. Les décisions relatives aux actifs suivent les dispositions du contrat de chaque client.
05Confidentialité
Les informations consultées sur la Plateforme sont confidentielles et destinées exclusivement au client et aux utilisateurs qu’il a autorisés, lesquels s’engagent à ne pas les divulguer à des tiers.
06Propriété intellectuelle
Arcadia est titulaire des droits sur le Site, la Plateforme, ses marques, ses logiciels et ses contenus, à l’exception des données et documents appartenant aux clients.
07Responsabilité
Arcadia applique les pratiques du marché pour maintenir le Site et la Plateforme disponibles et sécurisés, mais ne garantit ni un fonctionnement ininterrompu ni l’absence de défaillances causées par des tiers ou par des facteurs échappant à son contrôle raisonnable.
Arcadia décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation abusive des identifiants par l’utilisateur, ainsi que pour le contenu de sites tiers éventuellement mentionnés.
08Confidentialité des données
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
09Modifications
Les présentes Conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page, avec la date de sa dernière mise à jour.
10Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République fédérative du Brésil. Le tribunal de la Comarca de São Paulo, SP, est désigné pour trancher tout litige éventuel, sauf disposition contraire prévue dans un contrat spécifique.